Accords de libre-échange, politique de voisinage et leur impact sur les droits de l'Homme

Proclamées comme des valeurs fondamentales par l’Union européenne (UE), les droits de l'Homme, la démocratie et l’État de droit sont inscrits dans son traité fondateur et ont été renforcés par l'adoption, en 2000, de la Charte des droits fondamentaux et l'entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne qui les rend juridiquement contraignants.

L’UE considère en conséquence les droits de l’Homme comme universels et indivisibles, et déclare vouloir les promouvoir et les défendre activement, en son sein comme dans ses relations avec les pays non membres.

Parmi les outils de ses relations avec l’étranger, l’UE a mis en place en 2004 la politique européenne de voisinage (PEV) visant à encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes afin de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité dans ces régions. En principe, cette politique s'appuie sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes telles que la démocratie, les droits de l'Homme, l'État de droit, la bonne gouvernance, les principes de l'économie de marché et le développement durable.

Bien plus, la PEV entend promouvoir, outre la coopération et les relations économiques, une association politique, une intensification de l'intégration économique, une amélioration de la mobilité et un renforcement des contacts entre les peuples.

Acteur associatif convaincu des droits humains dans leur conception universelle, le Réseau Euromed des ONG marocaines a réalisé, entre autres, des Rapports d’évaluation par la société civile de la mise en œuvre du Plan d’action Maroc-UE en 2007, 2009, 2010 et 2012.

Dans le cadre du Forum international des droits de l’homme, le Réseau Euromed des ONG marocaines propose l’organisation dAccords de libre échange, politique de voisinage et leur impact sur les droits de l'homme,

Cet élargissement se justifie par deux raisons au moins.

D’une part parce que toutes ces régions sont des partenaires de l’UE et ont signé avec elle divers accords de coopération dont, notamment, le groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP, 78 Etats) et celui des pays sud-américains du Marché commun du sud (MERCOSUR)

D’autre part par la persistance dans ces régions de problématiques relatives aux droits de l’Homme, à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance, ainsi qu’en raison de l’importance, la diversité et la richesse des acteurs associatifs, qui jouent un rôle actif dans la construction démocratique et dans le développement durable de ces pays. Toutes choses qui correspondent aux grandes orientations de la PEV. Leur participation ne peut être que porteuse d’enrichissement et de synergie positive pour ce forum. En guise de préparation à ce forum,

Ce forum a notamment pour objectifs :

  1. De développer un plaidoyer pour promouvoir davantage les droits de l’Homme dans le cadre de la PEV et des accords de libre échange., conformément aux valeurs fondamentales de l'UE énoncées dès les premières pages du traité de Lisbonne ;
  2. De réfléchir sur les modalités d’élargissement du suivi des droits de l'Homme dans les pays concernés par la PEV et les accords de libre échange, avec davantage d’implication active et globale des ONG et des experts dans la matière ;
  3. D’élaborer un document de suivi (guide ou livre blanc) en faveur des acteurs de l’ensemble de ces régions et les participants œuvrant dans le même créneau.

Le forum est appelé à discuter des thèmes suivants :

  1. Les droits fondamentaux entre conventions et effectivité ; les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux en rapport avec les effets de la globalisation et des mutations sociologiques, culturelles et technologiques ; les droits des femmes et des enfants ;
  2. Les droits des jeunes et les évolutions sociales ; les jeunes et les moyens de communication, l'abandon scolaire, le chômage, l'alphabétisation et la formation professionnelle ;
  3. Justice, prisons, torture, peine de mort ; Cour pénale européenne des droits de l'Homme ; Mobilité, Immigration, trafic de drogue et de personnes ;
  4. La bonne gouvernance, la liberté d'expression et de presse, blanchiment d'argent

Les partenaires du forum sont L’école citoyenne des études politiques, la Plateforme Euromed, la Fondation Bouabid, les organisations membres du Réseau Maroc Euromed, le Réseau Euromed des droits de l'homme, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, ENDA Afrique de l’ouest, Social Watch, ANND et Africa Trade Network.