Discriminations et droit de l'homme

La question des discriminations est de celles qui, au regard du corpus des droits de l’Homme, posent les questions parmi les plus complexes. Un examen simplement superficiel de la question ouvre la voie à un nombre d’entrées infini. Du genre à la liberté de conscience, en passant par la diversité culturelle ou l’orientation sexuelle, les thématiques sont à la mesure de ces différences, ou ressenties comme telles, qui font l’humanité. Résoudre cela par la simple affirmation de l’égalité des droits ne rend pas compte de la complexité des l pratique sociales et politiques, et encore moins des réponses à apporter. Si, par exemple, en matière judiciaire, au-delà des cultures juridiques, la notion de procès équitable répond à des critères facilement identifiables et faisant consensus au niveau international, il n’est pas certain que tout le monde s’accorde sur la définition de ce qu’est une discrimination et pas plus sur les remèdes éventuels, le paradoxe, au moins apparent, allant jusqu’à pratiquer une discrimination pour ramener à l’égalité. Sans compter les évolutions de la science qui, en ce qu’elles touchent directement à la définition et à la conception de l’Humanité et non à la préservation du corps humain, qui accroissent la nature même des interrogations. L’intrusion d’une dimension « morale » ou se revendiquant de « valeurs » propres à telle civilisation, qui n’est pas propre à ce champ de la réflexion mais qui y pèse particulièrement, ouvre ainsi la voie à un déni d’universalité qui s’autorise à relativiser telles ou telles atteintes apportées à des droits individuels ou collectifs, dont l’existence même est parfois contestée.

Réfléchir sur ces questions impose d’abord d’en délimiter le champ compte tenu des contraintes de temps, d’espace et de participation.

Parce que la question de l’égalité hommes/femmes et celle du genre divisent l’humanité en deux parties et qu’elles dépassent largement les discriminations frappant telle ou telle groupe, il semble préférable de ne pas l’intégrer et de la traiter de manière autonome.

Il n’est pas envisageable pas d’apporter ici un vade-mecum de solutions ou une liste de bonnes recettes mais d’appréhender, en premier lieu, les voies et les moyens par lesquelles un consensus peut se dégager, en conformité avec les standards internationaux ou si nécessaire en les complétant, pour qualifier les discriminations à partir des situations concrètes.

Les droits des minorités culturelles ont ici toute leur place avec ce double questionnement : que doit-on protéger ? Comment ne pas faire du droit des minorités la gestion d’une forme d’assignation à résidence tout en préservant le droit de chacun à vivre sa propre culture ? L’articulation entre l’application d’une règle générale et l’hypothèse éventuelle, pour diverses raisons, de modifier cette règle générale sur certains territoires s’inscrit-elle dans une démarche elle-même discriminatoire ou répond elle à un exercice de la citoyenneté qui ne s’inscrit pas uniquement dans le cadre de l’Etat nation ? En tant qu’exercice de l’égalité des droits, existe-t-il un seul contenu à la citoyenneté ou celle-ci peut-elle évoluer, sans jamais porter atteinte aux droits fondamentaux, selon les territoires ? L’égalité des droits est-elle la seule réponse possible aux droits collectifs de minorités culturelles ? La même interrogation vaut quant à la constitution d’Etats nations pour chacune des minorités concernées. Enfin, cette question peut-elle trouver une réponse en dehors d’un système démocratique et, dans un tel contexte, quel est le rôle des acteurs institutionnels chargés de lutter contre les discriminations au regard des acteurs relevant directement de la société civile ?

Cette thématique pourrait avoir lieu sous forme d’un séminaire en séance plénière suivie d’un débat.

Ce forum thématique est proposé par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme