Droits de l’homme et développement local : construire une société plus juste à partir des territoires ?

Droits de l’homme et développement local : construire une société plus juste à partir des territoires ?

Droits humain et développement local, deux dynamiques qui longtemps se sont ignorés 

Longtemps, les droits de l’Homme (droits civils et politiques, dits de première génération, puis droits économiques, sociaux et culturels, dits de deuxième génération) ont été perçus, vécus et défendus au niveau supra-étatique (élaboration et adoption des conventions internationales) puis au niveau étatique (intégration des normes internationales dans le droit interne) visant à donner aux citoyens des garanties de respect de leurs droits, quelle que soit la situation de l’Etat de droit dans le pays considéré.

Parallèlement, le territoire, le local n’était pas perçu ni vécu comme un espace de production et de respect des droits. Les dynamiques de développement local et l’action des collectivités territoriales étant développées sans faire référence aux droits humains que ce soit de première ou deuxième génération.

Les deux dynamiques, l’une descendante, l’autre ascendante se sont développées depuis plusieurs dizaines d’années sans s’articuler.

Le territoire, espace de production et de défenses des droits ?

Pourtant le territoire, brique de base de la démocratie1 est bien l’espace premier de construction et de défense des droits humains, au moins sur quatre plans :

- Sur le plan de la gouvernance

La gouvernance territoriale, centrée dans la grande majorité des pays autour de l’articulation des acteurs du territoire autour des autorités locales, vise à impliquer dans la décision publique les différentes composantes de la société locale :

  • Quelle est la place, dans les instances territoriales des composantes les plus « faibles » de la société locale (femmes, minorités, …) ?

  • Quelle est la place dans les instances territoriales des composantes de la société « exclues » de la vie publique (migrants, réfugiés, sans domicile fixe, …) ?

Les instances de gouvernance territoriale mises en place par les autorités locales, par leur composition et leur ouverture, sont des espaces de production et d’exercice des droits politiques des différentes composantes de la société, et sont un niveau fondamental de la construction d’une culture locale des droits humains.

- Sur le plan de l’exercice de la citoyenneté

Il est aujourd’hui convenu de dire que la majeure partie de nos pays, vivent une crise de la citoyenneté, les citoyens ne se reconnaissant pas ou plus dans la société et ses institutions, ces institutions peinant à mettre en place des espaces de dialogue et de réponse aux demandes des citoyens.

Le territoire, le local est bien l’espace sur lequel il est possible de reconstruire la relation entre l’individu et la société, à travers d’une part les instances de gouvernance et, d’autre part à travers un travail permettant :

  • A chaque citoyen d’identifier son rôle, ses droits et obligations vis-à-vis de la société ;

  • Aux autorités locales de mettre en place les mécanismes institutionnels permettant aux citoyens d’être informés, formés, écoutés et de trouver des réponses à leurs questions.

Le renforcement de la capacité des populations à exercer leur rôle citoyen (civique) est donc également un fondement local de la culture des droits humains.

- Sur le plan de la définition et la mise en œuvre de politiques publiques locales

La définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales par les autorités locales et en particulier les gouvernements locaux, sont le premier niveau opérationnel de prise en compte sur les territoires des droits humains.

Dans quelle mesure les politiques publiques locales :

  • Sont inclusives et prennent en compte les différentes composantes de la société locale ?

  • Sont équitables et prennent en compte les conditions sociales, économiques et culturelles des différentes composantes de la société locale ?

  • Sont respectueuses des droits des différentes composantes de la société locale, privilégiant le dialogue sur l’imposition, mettant en place des dispositifs de gouvernance partagée avant de mettre en place des mécanismes de coercition ?

La définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales sont l’expression de la capacité des autorités locales à prendre en compte les droits humains dans le projet de territoire qu’ils mettent en œuvre.

- Sur le plan de l’articulation multi-niveau

Enfin, les territoires, sont articulés entre eux sur le plan horizontal, mais aussi entre niveaux, sur le plan vertical, contribuant ainsi à faire remonter leurs initiatives, à faire entendre la voix de leurs citoyens et à défendre leurs droits au niveau national voire international.

Le territoire et ses instances de gouvernance sont donc potentiellement le premier niveau de reconnaissance des droits humains des habitants et d’interpellation des niveaux supérieurs pour la défense de ceux-ci.

Développement territorial et droits humains sont donc bien deux dimensions intimement liées, et il est de la responsabilité tant des autorités locales que des citoyens de faire du niveau local, le premier niveau de construction et de défense des droits humains, en articulation dynamique avec les conventions internationales.

Ce séminaire de formation est proposée par le PROFADEL, réseau international (France, Madagascar, Mali, Maroc, Pérou, Togo) d’instituts d’enseignement supérieur privé actifs dans le domaine de l’appui-conseil et la recherche action en matière de développement territorial, qui souhaite apporter au FMDH son expérience à partir de deux angles de vue :

Développement local et droits humains, quelles leçons des expériences locales ?

Les membres du PROFADEL, dans leurs pays, sur des territoires locaux, ont tous des expériences vécues du lien entre développement local et droits humains. Il serait possible de mettre ses expériences à contribution pour en tirer des enseignements pour l’action et la recherche.

Renforcer la citoyenneté sur les territoires, quelle contribution à une culture et une pratique des droits de l’homme ?

Face à la crise de la citoyenneté, locale, nationale et mondiale, les instituts membres du PROFADEL s’impliquent d’une part dans la mise en place d’une formation supérieure en direction des cadres du monde du développement et, d’autre part dans la mise en œuvre d’expérimentations locales d’actions de renforcement de la citoyenneté sur des territoires, en visant tant à renforcer les capacités des citoyens à exercer leur citoyenneté qu’à permettre aux institutions locales de créer les conditions et les dispositions pour être à l’écoute et répondre aux demandes citoyennes.

Il serait là aussi possible de mobiliser ces pratiques pour faire le lien entre droits humains et renforcement de la citoyenneté sur les territoires, pour approfondir la question de la responsabilité des individus dans la production et la défense des droits humains en parallèle avec la responsabilité des institutions.

Contact : Christophe Mestre, coordinateur technique du PROFADEL

1Suivant l’expression de Pierre Calame, Président honoraire de la Fondation Charles Léopold pour le Progrès de l’Homme