Droits des jeunes et droit international des droits de l’Homme : Etat et pistes de développement

En 2013, environ 225 millions de jeunes des pays en voie de développement (soit 20%) sont inactifs, ne sont ni à l’école, ni ne travaillent ni sont en formation ; plus de 1, 8 million de jeunes âgés de 15 à 24 ans meurent chaque année, généralement pour des raisons évitables et 10,6% de la même tranche d’âge ans sont analphabètes. En 2011, 5 millions de jeunes vivent selon des estimations avec le VIH/SIDA et quelques 2400 contractent la maladie chaque jour.

Les jeunes représentent 25% de la population mondiale en âge de travailler mais comptent pour 43,7% de la population au chômage et la moitié des agressions sexuelles sont commises sur des jeunes filles de moins de 16 ans.

Ces quelques chiffres démontrent l’ampleur des défis auxquels continuent de faire face les jeunes gens et les jeunes filles à travers le monde. Aujourd’hui, la jeune génération (10 à 24 ans) « proportionnellement la plus importante de tous les temps », qui occupe une place centrale dans les dynamiques de changement, constitue une richesse et force motrice du développement politique, économique et social et une source de créativité et d’innovation, rencontre des difficultés majeures dans l’exercice de ses droits.

Consciente de la nécessité de prendre en compte les besoins et aspirations des jeunes, la communauté internationale a établi, en 1995 déjà, un programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà, créant ainsi un cadre pour les mesures à prendre aux niveaux national et international en vue d’améliorer la situation des jeunes. Ce programme prévoit diverses actions dont notamment l’appui à l’élaboration de politiques intergouvernementales, la réalisation d’études, ainsi que le renforcement de l’action des Nations unies en la matière grâce au réseau inter-institutions sur l’épanouissement des jeunes, créé en 2010.

Dans une déclaration conjointe à l'occasion de la réunion de haut niveau en 2011 sur la jeunesse, le réseau s'est engagé à « accroître l'efficacité des Nations Unies dans la promotion de la jeunesse et soutenir les efforts nationaux visant à accélérer la mise en œuvre des accords internationaux et des objectifs de développement en ce qui concerne les adolescents et les jeunes. » L’inscription de la thématique jeunesse en tant qu’axe prioritaire dans le programme d’action du Secrétaire général de l’ONU et la désignation d’un envoyé spécial sur la jeunesse sont venus renforcer les efforts de l’organisation en la matière.

L’action du système des Nations unies en faveur de la jeunesse repose en effet sur une longue liste de déclarations politiques internationales, de recommandations, de résolutions, etc. qui, même s’il ne constituent pas une législation juridiquement contraignante, jouent un rôle important dans l'établissement de normes et de bonnes pratiques en matière de développement des politiques de jeunesse et leurs mise en œuvre au niveau national ; ce corpus offre aussi aux organisations non gouvernementales un cadre légitimant leur plaidoyer.

En vertu du droit international des droits de l’Homme, les jeunes sont de toutes façons détenteurs de droits, et sont habilités à les exercer et à les revendiquer. Cependant, de plus en plus d’acteurs ouvrent la perspective de l’élaboration d’un instrument international spécifique aux droits des jeunes, de manière à cibler une population à caractéristiques et besoins spécifiques. Cette orientation est renforcée par l’existence au niveau régional de textes (chartes et conventions) qui fournissent une base régionale commune en matière de jeunesse, notamment, la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, la Charte africaine de la jeunesse et la Convention ibéro-américaine relative aux droits des jeunes.

En Juillet 2013, le Comité d’experts réuni à l’initiative du Haut commissariat aux droits de l’homme, afin d’analyser le cadre des droits de l'Homme applicable aux jeunes et de formuler des stratégies possibles pour la promotion et la protection des droits des jeunes au niveau international, s’est accordé sur le fait que les jeunes éprouvent des difficultés dans l'exercice de leurs droits parce que jeunes, et qu'il subsiste des lacunes dans la protection des droits de l'Homme des jeunes.

Plusieurs participant-e-s ont ainsi souligné la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant, qui assurera la promotion et la protection des droits des jeunes au niveau universel. Toutefois des options intermédiaires à court et moyen terme ont également été préconisées, notamment l’intégration de la question des droits des jeunes dans le travail des organes de suivi des traités, des procédures spéciales et au sein du mécanisme de l’Examen périodique universel, ainsi que l’analyse des lacunes et limites du cadre des droits de l’Homme actuel en relation avec la jeunesse. En outre, l'idée d'un rapporteur spécial sur la jeunesse en tant que procédure spéciale du Conseil des droits de l’Homme a également été soulevée.

Ce forum se veut donc un moment d’échange d’expériences, de débat pluriel et d’approfondissement de la réflexion sur une question émergente et de plus en plus pressante : l’opportunité d’un cadre normatif international spécifique aux droits des jeunes mais aussi des différentes options susceptibles de renforcer l’institutionnalisation des droits des jeunes au sein du système international des droits de l’Homme. Le forum thématique procédera notamment à l’analyse et à l’évaluation du cadre juridique actuel et de l’approche du système des Nations unies en matière de jeunesse. Il permettra, le partage des expériences et de bonnes pratiques au niveau régional ainsi que la mobilisation des organisations de jeunesses, des cadres de coopération régionale et internationale en faveur de la promotion des droits des jeunes.

Ce forum proposé par plusieurs réseaux et associations de la jeunesse marocaine dont (liste non exhaustive) Prométheus, Action Jeunesse, AJJ, le Médiateur, etc.

Voir : http://www.un.org/en/ecosoc/youth2014/

World conference on youth 2014, issue brief: young people’s human rights

Nations unies, Cinquantième cession de l’assemblée générale, résolution A/RES/50/81, Programme d’action mondiale pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au delà, Mars 1996

Joint statement of the interagency network of youth development, at the international year of youth, July 2011

Voir : http://www.coe.int/t/dg4/youth/Source/Coe_youth/Participation/COE_charter_participation_fr.pdf

Voir : http://africa.unfpa.org/webdav/site/africa/users/africa_admin/public/CHARTER_French.pdf

Voir: http://www.unicef.org/lac/IberoAmerican_Convention_on_the_Rights_of_Youth%281%29.pdf

OHCHR, expert meeting on the human rights for youth: executive summary and outcomes, 25-26 july 2013.