Faire du droit à l’eau un vaste champ pour les droits de l’Homme

Le contexte : défis et enjeux

De la revendication à la consécration, l’eau est désormais érigée en droit de l’Homme. A l’observation, on réalise que le processus qui a mené à cette reconnaissance n’a pas été accompagné par les composantes de la société civile œuvrant pour les droits de l’Homme ou alors de manière marginale. C’est pourquoi le Forum de Marrakech est une opportunité pour fédérer autour de ce thème les acteurs des droits de l’Homme, de l’eau, du développement durable, de la société civile et des conférences internationales qui œuvrent en faveur de la mise en œuvre de ces droits.

L’eau est ainsi considérée comme un facteur du développement durable, que détermine le triptyque écologie, économie et social qui interagissent à leur tour avec cette ressource. C’est aussi un droit qui contribue à la réalisation d’autres droits : droit à la vie, à la dignité, à la santé, à la nourriture, à la paix, à la sécurité, à un environnement sain, etc.

Le long combat pour faire de l’eau un droit pour chaque individu n’a pas été sans résistance ; il a néanmoins abouti en juillet 2010 à l'adoption de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies qui consacre le "droit à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun".

En juin 1993, La Conférence mondiale sur les droits de L'Homme de Vienne avait mis en exergue l’interdépendance entre tous les droits de l'Homme, invitant la communauté internationale à les traiter «globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance» (article 5 de la Déclaration de principes).

L’eau est de fait source d’inégalités. Inégalement répartie dans le temps et dans l’espace et par rapport à son accès : Neuf pays "géants" de l'eau se partagent près de 60 % des ressources naturelles renouvelables d'eau douce du monde (Brésil, Fédération de Russie, Indonésie, Chine, Canada, Etats-Unis, Colombie et Inde) Alors que le Koweït, le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, Malte, la Libye, Singapour, la Jordanie, Israël et Chypre disposent de ressources extrêmement faibles, voire quasi nulles.

2,4 milliards de personnes sont privées d’eau potable, soit un tiers de la population mondiale ; 3,6 milliards d'humains utilisent une eau "qui n'est pas sûre" et plus de 1,8 milliard consomment une eau insalubre, sans compter les coupures d'eau quotidiennes.

Une crise globale se profile, en raison d’une offre qui baisse, les demandes qui augmentent et se diversifient, des changements climatiques et à une population mondiale en progression (9 milliards à l’horizon 2025). Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, les villes sont plus peuplées que les campagnes. Les répercussions sur les besoins en eau et les conséquences des rejets des eaux usées sont multiples sur la santé et l’environnement.

Les pénuries d’eau et la vulnérabilité environnementale poussent les populations à migrer à l’intérieur du pays ou à l’étranger. Selon un rapport de l’ONU, entre 1997 et 2020, quelque 60 millions de personnes quitteront les zones désertifiées de l’Afrique sub-saharienne pour gagner le Maghreb et l’Europe. La migration transsaharienne vers l'Europe se maintiendra probablement alors que les pays d’Afrique du nord se transformeront de plus en plus en des pays de destination. Le droit international est toujours démuni face au phénomène des déplacés environnementaux.

L'eau et la guerre deviennent deux sujets associés et la notion de sécurité des États englobe de plus en plus l’idée de sécurité environnementale. La planète compte 263 bassins hydrographiques internationaux qui recouvrent 45,3 % de la surface terrestre (Antarctique exclu) et qui sont habités par plus de la moitié de la population humaine. Un tiers de ces 263 bassins hydrographiques transfrontières sont communs à plus de deux pays. De nombreux pays se partagent également les aquifères. Les Protocoles des Conventions de Genève de 1977 interdisent d'utiliser comme méthode de guerre les installations et alimentations d'eau de boisson, ainsi que les systèmes d'irrigation, interdiction malheureusement bravée dans de nombreux cas.

Malgré les efforts des États à approvisionner toutes les populations et les régions en eau, la prise de conscience de la crise globale et des enjeux liés à l’eau reste très insuffisante.

L’inaction et/ou les moyens insuffisants en la matière entraînent une détérioration des termes de l’équilibre. Par contre, l’accessibilité à ce service de base constitue un vecteur essentiel de développement durable, de justice sociale et par conséquent de paix sociale.

Le droit à l’eau saine : une amorce de consécration

La société civile refuse ce bilan négatif en termes d’accès à l’eau et à l’assainissement et on assiste progressivement à l’adoption du droit à l’eau de manière spécifique par plusieurs actes, déclarations et conventions internationales et/ou régionales ainsi qu’au niveau national par les constitutions. Dans la législation internationale relative aux droits de l’Homme, ils sont désormais protégés comme droit de l’Homme. Le Maroc par exemple l’a consacré dans l’article 31 de la constitution de juillet 2011.

Ces droits permettent de lutter contre les inégalités d’accès en responsabilisant les Etats et renforcent la justice sociale, la non discrimination, la lutte contre la pauvreté tant à l’intérieur des Etats qu’au niveau des relations internationales. Ils offrent un outil juridique, avec une approche « droits de l’Homme », pour atteindre les Objectifs de Développement pour le Millénaire, qui ont invité la communauté internationale à diminuer à l’horizon 2015 de moitié le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau et à l’assainissement. Mais selon un rapport récent de l’OMS, la situation reste inquiétante.

Depuis l’adoption de la Résolution précitée de 2010, les institutions onusiennes œuvrent en faveur de ces droits et plusieurs nouvelles résolutions ont intégré le droit à l’assainissement.

L'entreprise, utilisatrice ou gestionnaire du service, ne reste pas en marge de ces dynamiques. Pour chaque entreprise, la question n’est plus de savoir si elle est concernée ou pas, mais comment exister avec ce nouveau paradigme, devenu un facteur déterminant de compétitivité, de développement mais aussi d’approche citoyenne.

L’enjeu du moment consiste à encourager toutes les parties prenantes à tenir compte des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, en adoptant un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, dans un contexte où l'Etat appelé à élaborer une réglementation pertinente et des modalités appropriées d'accompagnement, voire en donnant l'exemple.

Le plaidoyer de la société civile et la réflexion s’articulent aujourd’hui autour des modalités et des mécanismes pouvant garantir l’effectivité de ces droits.

Objectifs du forum thématique

  • Fédérer les Organisations des droits de l’Homme, les acteurs du développement durable, des conférences internationales, de la société civile, des mécanismes financiers, les pouvoirs locaux, la recherche et les médias ;
  • Expliquer la genèse, les résistances et les contextes de l’adoption de ces droits et les aspects conceptuels ;
  • Echanger des informations notamment sur les référentiels juridiques, le processus de constitutionnalisation, les bonnes pratiques et les rôles de la communauté internationale ;
  • Discuter des mécanismes de mise en œuvre, de la justiciabilité, du financement et des financements solidaires, de la gouvernance effective et des articulations pertinentes entre les niveaux international, national et local ?
  • Débattre sur comment intégrer ces nouveaux droits dans les politiques sectorielles et de la mise en cohérence ;
  • Promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises ;
  • Renforcer la sensibilisation/renforcement des capacités des médias, des jeunes, du système judiciaire ;
  • Se mobiliser en faveur des partenariats, de la coopération, de la solidarité et des mises en réseau ;

Résultats attendus

  • Elaborer d’un rapport qui synthétise l’ensemble du processus et en tire les recommandations ;
  • Lancer un « l’Appel de Marrakech pour l’effectivité des droits à l’eau et à l’assainissement » ;
  • Capitaliser sur les résultats du Forum pour renforcer la mise en réseau.