Femmes et droit à la terre au Maroc

Femmes et droit à la terre au Maroc: acquis et défis


Les terres collectives constituent l’un des régimes fonciers les plus anciens au Maroc. Les droits qui s’y appliquent mêlent coutumes tribales, loi islamique et droit positif moderne. Ce statut juridique particulier s’est opéré au détriment des femmes qui y vivent, appelées les Soulaliyates.  Ces dernières ont toujours été exclues de la pleine jouissance de l’usufruit de leurs terres et, plus récemment, des indemnisations en cas de cessions des terres collectives pour utilité publique.

 

Cette exclusion, vécue comme une injustice absolument intolérable à une époque où la prise en charge des femmes n’est plus toujours assurée par les membres mâles de la famille nucléaire ou tribale, participe à la paupérisation monétaire et symbolique des Soulaliyates. Dans le cadre de cette discrimination, et depuis 2007, les Soulaliyates luttent pour leur reconnaissance comme des ayants droit à la terre, sur un pied d’égalité avec les hommes.

 

En dépit des différentes circulaires du  ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc, visant la reconnaissance des femmes en tant qu’ayants droit aux terres collectives ( circulaire no 2620 du 23 Juillet 2009, circulaire no 60 du  25 Octobre 2010 et circulaire no 17 du 30 Mars 2012), et en dépit des avancées réelles dans certaines régions du Maroc, les femmes continuent à être victimes de pratiques discriminatoires visant à les priver d’une manière ponctuelle ou définitive de leur statut d’ayants droit  aux terres collectives au même titre que les hommes. 

 

C’est dans le cadre de sa campagne pour la reconnaissance des droits des femmes aux terres collectives au Maroc que l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) organise l’atelier en tant qu’activité s’inscrivant dans le Forum mondial des droits de l’Homme de Marrakech.

 

L’atelier intitulé « femmes et droit à la terre au Maroc : acquis et défis » s’articule autour des axes suivants :

1.      Le mouvement social des femmes des terres collectives : des stratégies novatrices ;

2.      L’accès des femmes rurales aux droits fonciers et aux ressources : échanges  et partage d’expériences entre acteurs d'horizons différents ;

3.      La mobilisation et le plaidoyer à portée internationale.

 

 

 

Cette activité est organisée par

L’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM)