Handicap et droits de l’Homme

Le rapport mondial sur le handicap élaboré en 2011 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la banque mondiale affirme que le handicap concerne 15% de la population mondiale. D’après plusieurs études des instances internationales et régionales, la majorité de cette population continue de vivre dans des conditions défavorables en matière des droits fondamentaux. Ainsi, le rapport mondial confirme que les personnes handicapées dans les pays à faible revenu « ont un risque supérieur de 50 %, par rapport à la population sans handicap »

Les situations de handicap sont caractérisées par la précarité et la multiplicité des barrières auxquelles font face les personnes concernées et leurs familles. Ces barrières sont d’ordre politique, législatif, financier ; de plus le manque de données fiables et l’insuffisance des services accentuent les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap (PESH).

Selon le rapport élaboré par l’UNICEF en 2013 sur la situation des enfants handicapés dans le monde, « environ 93 millions d’enfants vivent avec un type de handicap modéré ou grave »

Rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap est un défi majeur. C’est un révélateur pour mesurer la capacité des sociétés à prendre en compte la diversité de tous les groupes qui la composent. De par le monde, les personnes en situation de handicap ont connu une longue histoire de discrimination, d’exclusion et d’invisibilité. Cette discrimination est la résultante des perceptions culturelles et d’une organisation sociale basée sur la vision individuelle du handicap qui ne reconnaît pas la diversité comme condition inhérente à l’humanité.

La Convention Internationale des droits des personnes handicapées (CPDH) a joué un rôle éminent dans la promotion des droits humain des personnes handicapées. Cependant, malgré l’empressement des Etats à la ratification de cette convention, sa mise en œuvre connaît souvent un retard. A la différence des pays du nord où l’impératif de la protection des droits de l’homme est ancré, les pays en développement font souvent face à des priorités qui n’intègrent pas la dimension handicap.

Cet instrument de droits de l’Homme consacre la pleine participation des PESH et leur jouissance de tous les droits, faisant ainsi de la citoyenneté un corolaire inébranlable. La Convention consacre également les dispositifs à même de rendre effectifs les droits des PESH dans leur diversité. La gestion de la chose publique devient ainsi un droit duquel les personnes handicapées ne devraient pas être exclus, que ce soit en tant qu’électeurs ou en tant qu’élus.

A cet égard, les instruments internationaux des droits de l'Homme, et notamment la Convention, revêtent une grande importance pour les personnes handicapées et notamment leur participation politique à la vie de la communauté, qui doit être significativement renforcée.

La mise en place des politiques publiques en mesure de garantir les droits des personnes handicapées, nécessite des outils de collecte systématique des données, en mesure de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur le vécu et le coût du handicap.

Le rôle de suivi des politiques et des budgets publics incombe aux organisations de personnes en situation de handicap et leurs familles. Il ne peut se concrétiser que par la mise en place d’instances où l’implication de ces derniers est impérative. Actuellement, le nombre de pays disposant de ces instruments est limité. Là où ils existent, émerge la question de la dualité avec les institutions nationales des droits de l’Homme, d’où la nécessité de développer une vision commune intégrée et développer des lignes directives permettant un suivi efficient.

Consciente de l’insuffisance de mise en œuvre du droit international des droits de l’Homme et de la persistance des multiples barrières, la communauté internationale a multiplié les actions en vue d’expliquer et promouvoir les dispositions de la CDPH. Ces deux dernières années, elle a consacré ses débats autour des OMD post-2015. L’examen des indicateurs y afférents a révélé que « le mainstreaming » du handicap dans le développement est une priorité, en raison de la corrélation qui existe entre handicap et pauvreté.

Les négociations en cours sur les objectifs futurs des OMD sont à cet égard un enjeu important, qui devraient mobiliser les Etats, le système de Nations unies et les organisations des personnes handicapées, en vue de garantir une meilleure protection des droits des PESH.

En dépit des efforts consentis pour la préservation des droits des femmes et de l’adoption de textes de lois dans beaucoup de pays, la question de la femme handicapée reste occultée, comme l’a confirmé l’Observation générale N° 18 du Comité CEDAW. Le combat des femmes handicapées pour faire valoir leur cause reste à renforcer dans beaucoup de pays. De ce point de vue, le rôle des différentes parties prenantes est essentiel.

Quelle que soit la nature du handicap (moteur, visuel, auditif ou mental), l’accessibilité doit être garantie aux personnes handicapées et concerne différents domaines : scolarité, enseignement supérieur et professionnel, emploi, travail adapté et travail protégé, cadre bâti, transports, nouvelles technologies, … L’adaptation universelle devrait être de mise ; or les moyens employés pour son effectivité sont loin de répondre aux besoins des personnes handicapées et de garantir leur autonomie.

Le FMDH se tient six ans après l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Rassemblant INDH, gouvernements, mécanismes des Nations unies, organisations des personnes handicapées et de leurs familles et organisations de la société civile, ce forum est une réelle opportunité pour une approche transversale et globale des droits des PESH dans l’ensemble des activités programmées. Il est aussi l’occasion de réunir l’ensemble toutes les parties prenantes pour faire valoir ces droits.

Tout en appelant à une prise en compte transversale de la question du handicap, nous nous proposons de consacrer un forum thématique aux droits des personnes handicapées, et d’assurer ainsi la promotion de l’inclusion des personnes handicapées.

Le forum thématique se propose d’aborder les thématiques suivantes :

  1. Mécanismes internationaux ;
  2. Politiques publiques et handicaps ; quelles mesures de protection et d'accès aux droits ?
  3. Société et perceptions de l'handicap ;
  4. Handicap et accessibilité universelle : bâtiments, services, transports et communication ;
  5. Handicap et droits à la formation, à l'éducation ;
  6. Société civile et handicap ;
  7. Handicap et droits politiques
  8. Handicap et droit au travail : entreprises et ;
  9. La collecte des données.