La sécurité des citoyens et la protection des droits de l'Homme

La protection des droits de l'homme constitue une préoccupation majeure lors de l'élaboration de politiques nationales de sécurité, en particulier durant les périodes de transition et de conflit. L'objectif de ce forum thématique est de contribuer à l'élaboration d'une doctrine de sécurité qui mettrait les citoyens et leurs droits fondamentaux au cœur des discussions sur la sécurité. Dans ce sens, les participant-e-s analyseraient l'évolution des conflits violents et l'usage de la force par les forces de sécurité, en s'appuyant sur le débat actuel sur ??la sécurité humaine selon une perspective que l'on pourrait appeler « la sécurité des citoyens ».

La tendance qui prévaut dans les conflits est orientée vers une diminution de conflits interétatiques, et potentiellement vers une intensification de conflits intra-étatiques, souvent avec des acteurs externes jouant un rôle important. Dans le contexte international, les guerres entre Etats sont désormais peu probables. Selon un récent rapport, («Tendances mondiales 2030 - Les citoyens dans un monde interconnecté et polycentrique)[1] , les guerres alimentées par le nationalisme, l’extrémisme identitaire et les dangers associés aux meurtres de masse et aux génocides, seront les défis de sécurité majeurs des prochaines décennies. Les réseaux criminels et les mouvements nationalistes-populistes tendront à accentuer la vulnérabilité des États. Le terrorisme demeurera une préoccupation, mais les conflits à faible intensité, telle que la violence urbaine, nécessiteront une attention accrue. Cette tendance représente une menace majeure pour les droits de l'Homme, et place les civils en situation de principales victimes des conflits. Ces tendances sont renforcées par l'évolution de la doctrine militaire de nombreux Etats qui privilégient l'usage de la force aérienne et des drones, réduisant ainsi les pertes parmi leurs soldats et augmentant le nombre de civils tués.

Dans le contexte de conflits politiques internes, les citoyens voient également leurs droits fondamentaux bafoués et leur vies menacées par les forces militaires et de sécurité et ce souvent lorsque les militaires sont au pouvoir et usent de la force excessive à l'encontre de ceux qui manifestent pour leurs droits. Ce problème est particulièrement alarmant dans les États autoritaires au sein desquels ceux qui se sentent menacés démontrent qu’ils peuvent répondre par la violence.

Les actes terroristes sont également une menace pour les droits de l'Homme ; de même, les combattre est paradoxalement devenu une préoccupation majeure pour la protection des droits fondamentaux et une bonne administration de la justice. Les Etats et les forces de sécurité à travers le monde ont commis de graves violations des droits de l'Homme au nom de la lutte contre le terrorisme.

Les conflits internes comme c’est le cas en Syrie, au Soudan ou en Ukraine constituent aussi une grave l menace pour les droits de l'Homme, puisqu’ils engendrent des situations pouvant entraîner le massacre de civils, le recours à la torture contre les détenus, le déplacement interne des populations et par conséquent, le déclenchement de crises humanitaires.

Face à ces nouveaux défis qui constituent une menace pour les droits humains, la communauté internationale a fait preuve d’un manque de volonté et d’un déficit manifeste de capacité de réaction.

Au cours des années 1990, la période du multilatéralisme qui a succédé à la fin de la guerre froide a fait de la protection des civils et des droits humains dans les missions militaires une priorité. Remise en question au cours de la période unilatérale du début du 21ème siècle cette avancée s’affirme à nouveau.

Les progrès réalisés durant les années 1990 comprennent notamment la mise en place de la Cour pénale internationale et des tribunaux spéciaux (Bosnie et Rwanda) Cependant, le pouvoir de ces instances demeure limité par la portée des conflits dans lesquels elles s’engagent, à moins que la requête n’émane du Conseil de sécurité des Nations unies. L’évolution des doctrines militaires impliquant une dimension de maintien de la paix est réduite aux opérations de l’Union européenne et des Nations unies et n’est pas devenue une priorité pour la plupart des Etats qui continuent de considérer la guerre et la violence comme un prolongement légitime de l’exercice politique.

Les principales problématiques du forum thématique sont :

- L’identification des principaux enjeux pour les droits de l’Homme pouvant provenir des conflits violents de la phase actuelle ;

- L’analyse des politiques publiques pour y faire face ;

- La protection des droits de l'Homme dans le contexte de la guerre moderne (exécutions extrajudiciaires, usage de drones, etc.) ;

- La protection des réfugiés des conflits ;

- Les liens entre politique, sécurité et forces militaires dans le cadre d’une transition démocratique ;

- Les liens entre sécurité et justice dans la lutte contre le terrorisme ;

- L’analyse des mécanismes de mise en œuvre des conventions internationales de protection des droits de l'Homme dans le contexte de conflits violents ;

- L'efficacité des institutions de l'ONU dans la protection des droits de l'Homme dans le contexte des conflits violents;

- Le principe de la responsabilité de protéger ;

- Une étude des tendances mondiales des conflits et de la sécurité pour développer une doctrine pour « la sécurité des citoyens » qui intègre la dimension des droits de l'Homme de manière cohérente.

 

Organisateurs

Arab Reform Initiative (ARI), Paris

Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences Sociales (CERSS), Rabat

Instituto de Relações Internacionais da Universidade de São Paulo (IRI-USP), Sao Paulo

Centro de Investigação Interdisciplinar em Direitos Humanos (DH-CII), Université de Minho

 

[1] [1] Global Trends 2030 - Citizens in an Interconnected and Polycentric World’ was produced in 2011 as part of the European Strategy and Policy Analysis System (ESPAS), http://europa.eu/espas/pdf/espas_report_ii_01_en.pdf