Les cliniques juridiques des droits de de l’Homme

  • Justification

Malgré une demande croissante des étudiant-e-s et des juristes pour des formations accrues en droits de l'Homme, l’offre  d’enseignement  reste trop limitée en la matière, souvent théorique et excluant les méthodologies  interactives et pratiques, susceptibles de favoriser la pensée critique et la capacité d'analyse des étudiant-e-s sur le rôle de la loi, des tribunaux et de la société civile dans la promotion des droits de l’Homme. Les enseignements universitaires, y compris en matière de droits de l'Homme sont souvent déconnectés du monde réel et des expériences des victimes de violations des droits de l'Homme, et des acteurs  de la la société civile qui agissent pour la défense et la promotion de ces droits.

Une étude de PILnet (en partenariat avec l’Agenda juridique) sur les avocats engagés dans la défense des droits humains et la promotion de la justice sociale dans le monde arabe a démontré une demande croissante parmi les étudiants en droit et jeunes avocats pour l'engagement dans la défense des droits de l'Homme. Mais cet enthousiasme est souvent contrecarré par plusieurs obstacles, dont l’absence de formation adéquate, à même de leur permettre d'utiliser efficacement tous les moyens et stratégies existants pour faire progresser les droits de l’Homme et la justice sociale.

En outre, il semble que les professions juridiques en général et les barreaux d’avocats en particulier, encouragent très peu ceux qui consacrent leur carrière à la défense et à la protection des droits de l'Homme et ne leur apportent que peu de soutien. Deux facteurs contribuent grandement à élargir le fossé entre les avocats engagés et le reste des professions juridiques.  D’abord, les études de droit accordent très peu d’importance à l’engagement dans la défense des droits de l’homme. Ensuite, les canaux de communication et d'échange entre les facultés de droit et le secteur associatif sont très limités,  voire inexistants.

Le développement de l’enseignement clinique du droit a contribué à apporter une réponse à des problèmes similaires en Amérique latine, en Europe de l'Est ainsi que dans d'autres pays de la région MENA comme l'Egypte et la Palestine. Les cliniques des droits de l’Homme dans les facultés de droit combinent enseignement théorique et expérience de terrain, qui consiste à fournir des services à caractère juridique à des « clients » dans le besoin ou à des associations à but non lucratif. Cette approche permet aux étudiants de mettre en pratique ce qu'ils ont appris en classe sur des cas réels, sous la supervision du professeur clinique. Ces expériences montrent que l’enseignement clinique des droits de l'Homme contribue notamment à :

• Renforcer la capacité des étudiant-e-s qui peuvent élargir leurs connaissances et compétences pratiques, et acquérir une expérience de terrain dans leur travail avec des personnes indigentes, des victimes de violations des droits de l'Homme et des ONG de la société civile ;

• Fournir  des services gratuits et une assistance aux personnes marginalisées et vulnérables ainsi qu’un soutien à des organisations à but non lucratif.

• Confronter les étudiant-e-s à des situations réelles et aux problèmes rencontrés par les victimes de violence, de discrimination et de pauvreté et leur permettre également de bénéficier de l'expérience de défenseurs des droits de l'Homme chevronnés. Ceci permet de sensibiliser les étudiants de la clinique aux vrais enjeux des droits de l’homme dans leur environnement, de créer de nouvelles vocations et de générer un engagement en faveur des plus démunis et des victimes de violations des droits de l’Homme, ce qui à son tour favorise le développement de professions juridiques socialement responsables.

• Réduire l'écart qui existe souvent entre les professions juridiques et la société civile, en créant des liens entre universités, avocats, juges et autres juristes,  victimes et ONG. Ces liens permettent aux défenseurs de bénéficier dans leur travail  d’un environnement bienveillant  et solidaire de leurs causes. Ils fournissent également un filet de sécurité essentiel dans les pays où les défenseurs des droits de l'Homme font face au harcèlement des autorités ou à l’hostilité de certains groupes de pression.

Les professeurs de droit, les avocats engagés et les ONG que nous avons rencontrés à travers nos activités et lors des missions effectuées au Maroc sont bien conscients des avantages que la formation clinique au droit peut offrir. Ils ont demandé l'assistance de PILnet  dans le développement de cliniques des droits de l'Homme dans les universités marocaines.

En réponse à cette demande, le présent projet vise à contribuer au renforcement des capacités, à fournir une assistance technique et du conseil aux facultés de droit, aux professeurs et aux ONG dans leurs efforts visant à développer la formation clinique aux droits de l’homme au Maroc. Il sera mis en œuvre par PILnet et la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat, en étroite collaboration avec les universités et le secteur associatif. Le projet fait partie d'une initiative plus large de PILnet qui vise à soutenir le développement des cliniques des droits de l’Homme dans la région MENA, y compris en Tunisie et au Liban en collaboration avec des universités francophones notamment au Canada, en France et en Suisse ainsi que d'autres partenaires.

Dans ce cadre deux activités sont prévues.

Dans le cadre du Forum mondial des droits de l’homme de Marrakech,  Un atelier d'une journée sur l'enseignement clinique des droits de l’Homme est organisé. L’atelier est animé par des professeurs expérimentés dans ce domaine de l’enseignement clinique des droits de l’homme venant du Canada, d’Egypte, des Etats-Unis, de France, de Suisse et de Palestine. Les participants à l’atelier incluent des enseignant-e-s des facultés de droit ainsi que des activistes de la société civile locale et internationale prenant part au Forum.  L’atelier vise à familiariser les participant-e-s avec le concept de clinique juridique, les modalités de création, leur fonctionnement et la gestion des relations avec la société civile, les victimes de violations  des droits de l’Homme et autres « usagers » potentiels de la clinique. Il comprend des présentations ainsi que des travaux interactifs de groupe et aura lieu le 27 ou le 29 novembre à Marrakech.

La deuxième activité prévue est l’organisation de Deux sessions de travail, l’une avec des enseignant-e-s des universités de Casablanca et de Mohammedia et l’autre avec des enseignant-e-s de l’Université Hassan I de Settat. Ces universités étant déjà engagées à divers degrés dans des projets de création de cliniques juridiques, ces sessions de travail viseront principalement à discuter de stratégies concrètes pour leur mise en place et à évaluer les besoins d’un tel projet. Ces deux sessions sont animées par les experts invités au FMDH de Marrakech et se tiendront les 1er et 2 décembre à Casablanca et à Settat.

Personnes responsables :

Soumicha Riyaha, Présidente, Conseil régional des droits de l’homme de Casablanca-Settat ; soumicha@gmail.com ; tel : +212 ……………

Habib Nassar, Directeur Moyen Orient et Afrique du Nord à PILnet : The Global Network for Public Interest Law,  hnassar@pilnet.org ;  tel: +1 212 803 5389