Les droits de l’Homme en entreprise

La globalisation a élargi la sphère d’influence des entreprises multinationales, dont certaines ont aujourd’hui un pouvoir qui dépasse celui des Etats. N’étant pas soumises aux normes internationales des droits de l’Homme, qui relèvent principalement du devoir des Etats, plusieurs entreprises multinationales[1] sont présumées -directement ou indirectement- responsables de violations des droits de l’Homme, tant les droits civils et politiques, que les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux et le droit du travail[2].

Face à ces nouveaux défis, le conseil des droits de l’Homme (CDH) a proposé un cadre régulateur qui met l’accent sur le rôle primordial des parties prenantes dans la protection et le respect des droits de l’Homme dans le milieu des affaires. En juin 2011, le CDH a adopté les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » articulés autour de trois piliers fondamentaux : « l’obligation de protéger incombant à l’Etat, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme et la nécessité d’un accès plus effectif des victimes de violations des droits de l’Homme»[3].

Depuis l’adoption de ces principes, nous assistons à un foisonnement des dynamiques multipartites internationales et régionales menées par les Etats, le secteur privé, les organismes internationaux et la société civile pour mettre en œuvre les principes de droits de l’Homme dans le monde des affaires et des relations commerciales.

Même si le débat sur les standards et normes relatifs au devoir des Etats et à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme est très avancé, la question de leur mise en œuvre constitue un réel défi.

A cet égard, la 2ème édition du forum mondial des droits de l’Homme de Marrakech est une opportunité pour aborder les questions qui structurent le débat mondial sur les droits de l’Homme dans le monde des affaires, et qui sont notamment :

  • Par quels moyens les pays émergeants et en voie de développement pourront-ils mettre en œuvre les principes de droits de l’Homme dans leur politique économique ?
  • Quel est le rôle des pays développés dans la protection des droits de l’Homme au-delà de leurs frontières via les politiques d’investissements ?
  • Quelles sont les pratiques d’implémentation des droits de l’Homme dans la chaîne de valeur des entreprises transnationales, principalement celles opérant dans des secteurs dits à risques ?

Organisé à l’initiative du Conseil national des droits de l’Homme (Maroc) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, ce forum réunira les représentants internationaux, régionaux et nationaux des : gouvernements, parlementaires, institutions publiques, institutions des droits de l’Homme, entreprises, syndicats, associations professionnelles, société civile, universitaires et experts.

Le forum vise à renforcer le dialogue multipartite et la coopération sur les questions des droits de l’Homme en entreprise par :

  • L’échange autour des pratiques internationales en matière d’implémentation des principes de respect des droits de l’Homme dans les activités des entreprises ;
  • Le renforcement de la coopération avec les réseaux régionaux et mondiaux dans le domaine de l’intégration des droits de l’Homme dans les relations commerciales ;
  • l’identification des pistes d’action pour le développement de plans d’action nationaux en matière de droits de l’Homme en entreprise.

[1] Parmi les sources importantes d’information figure Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme : www.business-humanrights.org/

[2] Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des entreprises et des droits de l’homme intitulé «Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises», A /HRC/8/5. M. John Ruggie.

[3]http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf.