Les professionnels de la santé face à la torture

La torture constitue une violation grave des droits humains fondamentaux. Les professionnels de la santé sont des acteurs capables d’agir, outre les soins pour les victimes, en vue de l’avènement d’un monde sans torture.

Par leurs interventions à la fois curatives et préventives, ces professionnels sont en effet en première ligne pour remédier aux conséquences de ces violences sur la santé. L’accueil, la qualité de l’écoute, le diagnostic et l’efficacité de leurs décisions sont autant d’enjeux déterminants pour la réparation des traumatismes subis et la reconstruction des liens qui rattachent la victime à sa famille, à sa communauté et à son pays.

L’intervention des professionnels de la santé nécessite une politique de santé publique qui inclue les victimes de la torture, en tant que personnes vulnérables.

A cet effet, le forum constitue un espace d’échange entre les différents acteurs sociaux et institutionnels nationaux et internationaux, impliqués dans la lutte contre la torture permettant, ainsi, de mutualiser les pratiques et de développer des recommandations pour une prise en charge efficace des victimes et pour l’éradication de la torture.

Aussi, le forum thématique vise à dégager les défis et les enjeux auxquels les professionnels de la santé sont confrontés dans leur travail d’enquête sur les allégations de torture, ainsi que dans leur action en matière de réhabilitation et de prise en charge médicale des victimes de la torture. Le forum constitue, par ailleurs, une opportunité pour débattre des grandes problématiques liées l’exercice de la profession médicale et paramédicale dans le contexte de l’enquête sur les allégations de mauvais traitements et de torture, notamment celles soulevées dans les différents rapports du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants notamment dans son rapport intérimaire publié le 9 août 2013 à savoir :

  • Le rôle préventif de l’examen médico-légal psychologique et physique des personnes en situation de privation de liberté ;
  • La conformité des méthodes d’enquête médico-légale pratiquées par les professionnels aux standards du « Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains ou dégradants », dit « manuel d’Istanbul » ; L’examen médico-légal et la mise en œuvre du droit des victimes à la réparation;
  • La question de l’attachement institutionnel des médecins et les enjeux liés à leur indépendance ;
  • La question de la mise en œuvre des principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier les médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le forum abordera aussi de nouvelles pistes de travail sur l’identification des corps des victimes de la disparition forcée et de la torture.

Avec des praticiens de renommée internationale et des experts nationaux, le forum thématique envisage de proposer de solutions concrètes pour améliorer l’efficacité de l’intervention médicale et paramédicale en matière de prévention, de soins, et de réhabilitation des victimes de la torture.

Pour atteindre ces objectifs, Il est proposé d’articuler les travaux du forum autour de deux moments :

  • Un moment consacré à un échange sur les avancées réalisées dans les domaines de la réhabilitation, du soutien et de prise en charge des victimes de la torture, de médecine légale et de l’identification génétique des corps des victimes de disparition forcée ;
  • Un deuxième moment dédié aux défis et aux enjeux auxquels sont confrontés les professionnels de la santé dans la prise en charge des victimes de la torture en vue d’apporter des recommandations concrètes.

Résultats attendus

Les recommandations du forum thématique feront objet d’une interpellation adressée aux instances et aux personnalités suivantes :

  • Le Comité contre la torture
  • Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
  • Le Groupe de travail sur la détention arbitraire
  • Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
  • L’Organisation mondiale de la Santé