L’interaction des Etats avec les mécanismes onusiens de promotion et de protection des DH

  • Conférence de Vienne (1993) : le système onusien des Droits de l’Homme (DH) » n’a cessé de muter et parallèlement de se complexifier, notamment à travers la multiplication des organes de traités (OT), des procédures spéciales (PS) et la création du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) et son mécanisme d l’Examen Périodique Universel (EPU) en 2006. L’interaction des Etats avec l’ensemble des mécanismes onusiens de promotion et de protection des DH devrait avoir pour objectif fondamental d’aider les Etats, dans un esprit de coopération continue et de dialogue interactif et constructif, à mettre en œuvre leurs obligations internationales.
  • Processus de renforcement des organes de traités initié par Mme Navi Pillay, ex- Haute-Commissaire aux Droits de l’Homme, en 2009 : le processus concernait à la base le système des OT, mais l’interdépendance entre les questions des DH, les mandats des différents mécanismes (assumés par le CDH), les moyens disponibles et dédiés par les Etats en matière de reporting, notamment sous l’angle du suivi des recommandations émanant de ce système, et l’implication croissante de la société civile et des Institutions nationales des droits de l’homme (INDHs) rendent ce processus indéniablement plus global.
  • Une nouvelle approche est proposée pour garantir plus d’efficacité et d’efficience en matière de suivi par rapport aux processus de reporting et de mise en œuvre des recommandations émanant des différents mécanismes du système onusien. Cette approche nécessite d’opérer un véritable changement de paradigme de reporting et de suivi comme un «fardeau» ou «un exercice bureaucratique » à l'adoption d'une approche plus efficace et efficiente dans ces d’interaction. Elle devrait être basée sur la création de mécanismes permanents de coordination interinstitutionnelle, l’adoption de plans stratégiques spécifiquement dédiés au suivi et la préservation de la mémoire institutionnelle relative à l’interaction dans ses différentes étapes.
  • L’expérience marocaine mérite d’être mise en exergue dans le cadre du FMDH au regard de l’évolution de l’interaction du Royaume avec les mécanismes onusiens de promotion et de protection des DH :

-processus de ratification progressif du ‘noyau dur’ de l’arsenal conventionnel des DH : aujourd’hui le Maroc est partie à l’ensemble de ces instruments de cet arsenal ;

-création de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) en tant que structure interministérielle de coordination en matière de DH avec des attributions conséquentes permettant d’impacter la politique gouvernementale et les différentes politiques publiques en découlant.

-Adoption d’un plan stratégique de suivi des recommandations émanant des différents mécanismes onusiens des DH.

2. Déclinaisons des différentes problématiques inhérentes à l’interaction de l’Etat avec les mécanismes onusiens susceptibles d’être discutées lors du Forum.

-Problématique générale (en amont) relative à la ‘mise en œuvre des obligations internationales des Etats’ : Connaissance et maîtrise des standards internationaux des DH par les ‘policy makers’, les responsables de l’application de la loi, etc…

-Problématiques liées au ‘Reporting’ :

Coordination entre les départements ministériels et également avec les autres parties prenantes : renforcement des capacités des institutions publiques concernées et autres parties prenantes nationales.

Méthodologie relative à l’élaboration des rapports nationaux et différentes approches (exclusive ou inclusive)

Renforcement des capacités de la société civile.

-Problématiques liées à l’évaluation de la situation des DH :

« Indicateurs’.

-Problématiques liées au suivi et plus précisément aux recommandations émanant des mécanismes onusiens :

Recoupements/catégorisation des recommandations/ Hiérarchisation/délais de mise en œuvre.

Articulations des recommandations émanant initialement de la société civile et son rôle dans le cadre du suivi.

-Problématiques liées à la forme des « mécanismes gouvernementaux/interministériels de coordination » : permanents/ponctuels, rôles et attributions/mandat.

3. Objectifs du Forum.

-Echange d’expériences, bonnes pratiques, idées autour d’innovations possibles au regard des différentes problématiques inhérentes à l’interaction de l’Etat avec les mécanismes onusiens ;

-Discussion sur les perspectives, challenges dans le monde actuel (ère numérique, webcast, ‘démocratie participative’) ;

-Elaboration d’un document (rapport de synthèse) contenant les conclusions et les recommandations pour améliorer les processus d’interaction et renforcer leurs outils.

4. Experts et personnes susceptibles d’être associés.

  • Parties prenantes nationales

-DIDH : personnes ayant travaillé sur les rapports nationaux ou documents soumis au système UN

-CNDH : personnes ayant travaillé sur les rapports nationaux ou documents soumis au système UN

-ONG nationale ayant développé une expérience en matière de rapports alternatifs.

-Experts nationaux sollicités pour l’élaboration de rapports nationaux (gouvernementaux ou alternatifs).

-Représentants des Etats : Brésil, Afrique du Sud, Cameroun, Espagne, Grande Bretagne, Danemark, Suisse, Corée du Sud, Espagne, USA.

  • Responsables et experts du Bureau du HCDH et de mécanismes de monitoring (OT ; PS ; EPU).
  • ONG internationales ayant une expérience ou expertise en matière de reporting) : UPR Info (Geneva-based), Universal Group (Geneva-based), Centre des droits civils et politiques (Geneva- based).

5. Format du Forum (Débat interactif)

  • Podium : un représentant de chaque partie prenante (Etat, UN-HCDH, ONG, INDHs) ;
  • Présentation des grandes problématiques de l’interaction par deux experts des NU ;
  • Présentation de cas : expériences des Etats ;
  • Réaction des experts des NU ;
  • Réaction des ONG nationales et internationales ;
  • Réactions des INDHs ;
  • Rapport de synthèse par un expert UN-HCDH.