Mécanismes régionaux de protection

Mécanismes régionaux et protection efficace des droits de l’Homme

En l’absence d’opportunités pour les détenteurs de droits  de rechercher des recours et d’obtenir des réparations efficaces contre les violations de leurs droits,  les garanties des droits de l'Homme restent illusoires et largement inexploité.

Ces opportunités doivent être prévues dans la législation et la pratique nationales. Toutefois, lorsque les États sont incapables ou refusent de fournir des recours ou, dans le cas où ces recours sont inefficaces, celles aux niveaux universel et régional contre les violations devraient être disponibles et plus efficaces 

Au niveau régional, les dernières décennies ont vu le développement d'un nombre important de normes et mécanismes des droits de l’Homes, y compris au sein du Conseil de l'Europe, l’Organisation des États américains, l'Organisation de l'unité africaine, la Ligue des États arabes (LEA), et l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

Cependant, dans la plupart de ces systèmes, normes et mécanismes, des écarts importants subsistent. Des mesures importantes et efficaces doivent être mis en place pour les réformer, y compris en supprimant les obstacles qui entravent l'accès des particuliers à la justice.

Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, la Ligue des États arabes a adopté en Septembre 2014, le Statut de la Cour des droits de l'Homme arabe. Mais, en limitant l'accès à la Cour aux Etats plutôt qu’à ceux dont les droits ont été violés, le Statut adopté va à l'encontre du but même de la création d'un tribunal des droits de l'Homme. En outre, la compétence de la Cour proposée est limitée aux cas et litiges découlant de l'interprétation ou de l'application de la Charte arabe des droits de l'Homme. À certains égards, cependant, la Charte arabe est en deçà des normes internationales des droits de l'Homme, y compris le droit à la vie et la prohibition de la peine de mort, l'interdiction des châtiments cruels, inhumains ou dégradants, l'égalité entre les hommes et les femmes, et le droit de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Dans la région de l’Asie-Pacifique, aucun mécanisme judiciaire régional n’est disponible pour donner effet aux obligations des droits de l’Homme. En outre, une Déclaration des droits de l'Homme, fondamentalement défectueuse, a été adoptée par l'ASEAN en 2012. La Déclaration soumet la jouissance des droits fondamentaux à un «équilibre» avec les obligations imposées par le gouvernement sur les individus. Il conteste également le principe d'universalité des droits de l'Homme en les soumettant aux contextes régionaux et nationaux.

En Afrique, la compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples  s’étend à tous les cas et les différends concernant l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cependant, les individus et les organisations non gouvernementales (ONG) ne peuvent porter des plaintes devant la Cour que lorsque l’État concerné a fait une déclaration qui est obligatoire conformément à l'article 34 du Protocole instituant la Cour pour permettre à ces plaintes d’être entendues. Seuls 7 États membres ont déposé à ce jour des déclarations conformes à l’article 34.

En 2012, le Sommet de  la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADEC) a  retiré  du tribunal de la SADC la compétence d’entendre les plaintes individuelles, ce qui limite sa compétence aux seuls litiges entre les États membres. Plus tard, durant la même année, le sommet de la SADC  a dissous le Tribunal.

Certains États parties à la Convention européenne sur les droits de l'Homme ont récemment lancé des initiatives visant à restreindre et à affaiblir la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des initiatives similaires ont également été lancées par certains États de l'Organisation des États américains (OEA), y compris des tentatives de miner l'autonomie et l'indépendance de la Commission interaméricaine et la Cour des droits de l'Homme.

Dans la table ronde, des experts des systèmes régionaux des droits de l'Homme et les mécanismes mentionnés ci-dessus débâteront les sujets suivants :

1. L'indépendance et l'impartialité des mécanismes régionaux des droits de l'Homme

2. Les instruments régionaux et l'universalité des droits de l'Homme

3. La compétence des tribunaux régionaux des droits de l'Homme

4. Recevabilité des cas et l'accès aux tribunaux régionaux des droits de l'Homme

5. Surmonter les obstacles et assurer l'efficacité des systèmes régionaux de défense des droits de l’Homme.