Séminaire national et international Juin 2014

Faisant suite aux conclusions de la réunion Comité scientifique du 17 mai 2014 pour la préparation de la deuxième édition du Forum mondial des Droits de l’Homme, s’est tenu les 19 et 20 juin le premier séminaire national de préparation qui a été suivi par une rencontre internationale.

Les débats et conclusions se sont articulés autour de 4 points fondamentaux:

  1. L’appropriation du processus du FMDH par la société civile nationale et internationale : compte rendu des travaux du Comité scientifique, informations sur l’état d’avancement des préparatifs, échanges sur le contexte, les objectifs du Forum…
  2. La méthodologie
  3. le contenu du Forum (thématiques structurantes du Forum)
  4. Les modalités, les mesures et les mécanismes de mobilisation tant nationale qu’internationale

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU FORUM

Contexte 

Les présentations ont mis l’accent sur le contexte général dans lequel le forum dans sa première version, au Brésil, a été pensé et réalisé. Elles ont notamment mis l’accent sur le fait que l’évolution des droits de l’Homme s’est déployée mondialement sur plusieurs niveaux :

  • une aspiration à l’universalisation de ces droits se traduisant par une expansion accélérée de la norme internationale,
  • le système des Nations Unies a bien illustré une telle dynamique avec l’élaboration et l’adoption de nouvelles normes en matière de droits de l’Homme,
  • la multiplication des instances nationales, des institutions régionales et des réseaux de coordination,
  • l’émergence de nouvelles problématiques et de défis inédits auxquels doivent faire face les défenseurs des droits de l’homme, les Etats et les institutions internationales dans un monde qui tend de plus en plus vers la globalisation.

L’objectif général du forum :

Le débat sur l’objectif du FMDH, initié lors de la rencontre des experts, longuement débattu au séminaire national et international, a d’abord porté sur la possibilité de choisir un titre générique pour le 2ème Forum de Marrakech, qui traduirait une thématique forte et marquante et décliner un objectif fédérateur face à la multiplicité et la diversité des propositions des uns et des autres.

Partant de la dimension internationale du Forum et dans un esprit de dépassement des clivages nationaux et régionaux, et tenant compte de la nature tripartite du Forum (Gouvernements, Institutions Nationales des Droits de l’Homme et société civile), les participants, convaincus de considérer ce Forum, non comme un évènement, mais comme un processus, ont opté pour faire du Forum de Marrakech un moment fort pour :

Interpeller la conscience internationale sur le respect des droits de l’homme dans leur universalité et leur indivisibilité

Objectifs spécifiques

Concernant les objectifs spécifiques partagés, les débats ont fait ressortir les points suivants (sans classification par priorités) :

  • faire le point, dresser l’état des lieux, mesurer les avancées et les réalisations en matière des Droits de l’Homme et affirmer leur universalité
  • peser sur le devenir des Droits de l’Homme dans le monde
  • sensibiliser les gouvernements à l’approche droit
  • Permettre aux organisations des droits de l’homme de se concerter et de se renforcer mutuellement par la formation, la mise en réseaux…
  • Accélérer le processus des réformes en matière des droits de l’Homme particulièrement au niveau du pays d’accueil du FMDH

 

METHODOLOGIE DU FORUM

  1. L’approche préconisée par les participants est une approche démocratique et participative, qui repose sur l’accès et le partage de l’information, sur l’intégration, et l’inclusion de la majorité des forces des sociétés civiles, des institutions nationales, des syndicats, des universités, des collectivités territoriales, des instances internationales et une conception égalitaire visant à impliquer le plus grand nombre d’acteurs dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation.
  1. Cette approche devrait se refléter dans les thématiques retenues tout en laissant la possibilité d’initiatives collectives qui s’inscrivent dans l’esprit du processus du Forum.
  2. réfléchir et proposer les modalités et les mesures pour la transversalité de la question des femmes et de la jeunesse
  3. Agir pour la participation des femmes et de la transversalité de la dimension genre dans l'ensemble des activités du forum

III. THEMATIQUES DU FORUM

A l'issue des 3 rencontres (réunion des experts, séminaire national et séminaire international), les thématiques du Forum s'articulent autour de 14 axes : chaque axe comporte des problématiques qui pourraient faire l'objet d'atelier spécifique

1. DROITS LIBERTES ET CITOYENNETE

  • Etat de la connaissance des Droits de l’Homme ? Percées théoriques contemporaines.
  • Etat des droits civils et politiques (prisonniers politiques et prisonniers d’opinion, la torture, les disparitions forcées, la détention arbitraire…)
  • La peine de mort : un chantier pour les défenseurs des Droits de l’Homme.
  • Corruption : une atteinte aux droits de l’homme
  • justice et procès équitables, droits de la défense …
  • Espace carcéral, détention provisoire et respect des droits de l’homme, peines alternatives…
  • Droits et discriminations
  • Démocratie et Droits de l’Homme : convergences et antagonismes
  • Mécanismes de protection des droits et libertés et mécanismes s d'"obligation" au respect de ces droits (lutte contre l'impunité, effectivité des droits de l’homme…)
  • La violence (violences d 'Etat, la violence à l'égard des femmes, la violence à l'égard des enfants...)
  • Elections et violation des droits de l’homme. Elections en zones de conflits
  • les libertés publiques : de rassemblement, de manifestations, de réunions et d'association
  • La liberté d'expression et la liberté de la presse,
  • Médias communautaires et médias alternatifs
  • Le droit d’accès à l’information
  • Protection des défenseurs de l’homme
  • Les libertés individuelles : de conscience, de croyance, de pensée, de création, de disposer de son corps, de circulation,...
  • Protection des données personnelles et de la vie privée
  • Internet et droits de l’homme

2. DROITS DES FEMMES

  • Egalité/ Parité
  • Violence à l'égard des femmes
  • Femmes et espaces publics
  • La levée des réserves sur les conventions internationales
  • Femmes et droit à la participation politique
  • Femmes et accès à la terre (Cas des Soulalyates)
  • Femmes en situation de conflits
  • Droits des femmes migrantes
  • Femmes et travail domestique
  • Femmes et discriminations (dans les espaces publics, dans les lieux de travail…)

3. DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

  • Droit au travail (lutte contre le chômage)
  • La couverture universelle
  • Le droit d'accès aux services publics de base (santé, eau, électricité, logement, enseignement, culture…)
  • La question du droit au logement décent
  • Le droit d'accès aux ressources naturelles
  • Le droit au développement (développement et droits de l'homme)
  • Politiques territoriales et droit au développement
  • Gestion de la ville et protection des droits de l’homme
  • La répartition équitable des richesses
  • Sida et droits de l'homme
  • Syndicats et droits économiques et sociaux
  • Les nouveaux mouvements sociaux et les droits économiques et sociaux
  • Biens communs, privatisation et respect des DESCE
  • La protection des consommateurs

4. DEVELOPPEMENT ET DROITS DE L'HOMME

  • OMD : quelle vision, quelles mesures après 2015 ?
  • OMC et respect droits de l'homme
  • Accords de libre échange et leur impact sur les droits de l'homme
  • Les économies alternatives (économie sociale et solidaire)
  • Mondialisation et droits de l'homme
  • Multinationales et respect droits de l’homme
  • Droits économiques, mondialisation et lutte contre le chômage
  • Repenser la responsabilité des entreprises dans le cadre d’une économie globalisée.
  • Corruption et développement

5. MIGRATIONS ET DROITS DE L'HOMME

  • Droits des migrants
  • Racisme
  • Migration et développement
  • Discrimination, xénophobie et intolérance
  • Liberté de circulation et d'installation
  • Femmes migrantes

6. HANDICAPS ET DROITS DE L'HOMME

  • Mécanismes internationaux
  • Politiques publiques et handicaps ; quelles mesures de protection et d'accès aux droits?
  • Société et perceptions de l'handicap
  • Handicap et accessibilité
  • Handicap et droits à la formation, à l'éducation
  • Société civile et handicap
  • Handicap et droits politiques
  • Handicap et droit au travail : entreprises et handicap

7. ENVIRONNEMENT ET JUSTICE CLIMATIQUE

  • La problématique de l'eau
  • la problématique de l'assainissement
  • La justice climatique
  • La gestion durable de la biodiversité et le droit à la sécurité alimentaire
  • Les normes et mécanismes internationaux en matière de protection de l'environnement
  • les politiques publiques en matière de protection de l'environnement
  • Les déchets (tous confondus...) et la protection des citoyens
  • Protection de la vie, bioéthique et Droits de l’Homme.

8. DROIT INTERNATIONAL ET MECANISMES DE PROTECTION

  • Justice pénale internationale
  • Les instances nationales et internationales de protection
  • Démocratisation des instances de l'ONU et du système onusien
  • Conventions et levées de réserves
  • Universalité des Droits de l’Homme à l’épreuve du relativisme culturel et l’objection de la spécificité culturelle.
  • De la problématique des mécanismes de recours.
  • Droit à l’autodétermination/droit d’ingérence : quelles frontières du point de vue des Droits de l’Homme ?

9. EDUCATION ENSEIGNEMENT ET DROITS DE L'HOMME

  • Les mécanismes nationaux et internationaux en matière de protection du droit à l'enseignement et l'éducation
  • Le droit à l'éducation en zones de conflits
  • Handicap et droit à l'éducation
  • Violence et gestion de la violence en milieu scolaire
  • Droits des femmes et des filles à l'éducation
  • Contenus de l'enseignement et respect des droits de l'homme
  • Education aux droits de l’homme

10. DROITS ET DIVERSITE CUTURELLE

  • Les droits linguistiques
  • Les droits culturels
  • La culture et l'accès à la culture en tant que droit
  • Droit à la diversité culturelle
  • Universalité des droits et spécificité culturelle.
  • Comment articuler culture, éducation et Droits de l’Homme dans les sociétés contemporaines ?
  • Droit à la différence ou différence des droits : Droits de l’Homme et risques du particularisme.

11. CONFLITS ET DROITS DE L'HOMME

  • Mécanismes de protection en zones de conflits
  • Armement et trafics d'armes
  • Terrorisme et droits de l’homme
  • Commerce criminel
  • Problématique des mines dans les zones de conflit et post-conflits
  • Droits des réfugiés

12. DROITS DE L'ENFANT

  • Mécanismes de protection des enfants et de leurs droits
  • Politiques publiques en matière de protection de l'enfance
  • La Kafala
  • La pédophilie
  • Violences à l'égard des enfants
  • le travail des enfants
  • Prostitution des enfants
  • Mariage précoce
  • Le droit à l'enseignement
  • Droits des enfants des migrants en situation non régulière
  • Enfants en situation d'handicaps
  • Moyens de recours pour la protection des droits de l'enfant et de la lutte contre l'impunité

13. JUSTICE TRANSITIONNELLE ET GOUVERNANCE DE LA SECURITE

  • Vérité, histoire et mémoire à la lumière des Droits de l’Homme.
  • Mécanismes de lutte contre l'impunité
  • Justice pénale internationale et justice transitionnelle
  • Le genre dans les processus de justice transitionnelle
  • Société civile et processus de la justice transitionnelle
  • Médias et justice transitionnelle
  • Le rôle des institutions nationales dans la réforme de la sécurité
  • Gouvernance de la sécurité et Etat de droit

14. LES DROITS DES MINORITES

  • Etats multiethniques et protection des droits des minorités
  • La discrimination combinée
  • La discrimination sur les lieux de travail : quel rôle pour les syndicats ? quel rôle pour l’OIT ?
  • Syndicats et droits des minorités
  • Droits des minorités sexuelles
  • Droits des minorités religieuses
  • Réfugiés et droits des minorités
  • Médias et minorités
  • Education et respect des minorités
  • Garanties juridiques internationales de protection des droits des minorités

15. AUTRES PROPOSITIONS

En outre il a été recommandé de :

  1. De mettre l’accent sur la problématique de la discrimination du fait de sa transversalité
  2. Sur l’universalité des droits de l’homme qui est aujourd’hui en danger du fait des mutations politiques survenues depuis 2011
  3. De mettre l’accent sur la protection des défenseurs des droits de l’homme
  4. De faire un focus international sur l'abolition de la peine de mort et ceci :
  • En donnant la parole à l'ouverture à un représentant de la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort
  • En organisant une conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort
  • En introduisant cette requête dans la déclaration finale
  • En appuyant la production de supports de communication et de sensibilisation

5. Prévoir des activités sur proposition des jeunes sur la jeunesse (politiques publiques, mécanismes du droit à la participation, droit d'accès au travail, jeunes et droits à la culture, jeunes et droit d'accès aux espaces publics...)

6. Mettre tout en œuvrepour assurer une forte participation des femmes et veiller à la transversalité de la dimension genre dans l'ensemble des activités du forum

7. Prévoir un axe société civile et protection des droits de l'homme

  • Société civile et mécanismes onusiens
  • Société civile et Etats
  • Société civile et droit d'accès aux financements
  • Société civile et politique publiques
  • Société civile et médiation

8. Prévoir la possibilité d'une conférence nationale multi-acteurs sur Bilan et perspectives de la situation des droits de l'homme au Maroc: débat entre société civile, Etat, partis politiques et syndicats

 

9. Œuvrer pour une couverture médiatique par les organes privés et publics à la mesure de cet événement international sur les droits de l'homme

ARCHITECTURE DE L’ESPACE DU FORUM

L’espace du Forum se décline en :

  • Espaces dédiés aux conférences/Séminaires et ateliers qui porteront sur les grandes problématiques internationales des droits de l’homme et dont la gestion sera assurée par le Comité International du Forum en concertation avec le Comité national du Forum
  • Des ateliers autogérés qui seront entièrement sous la responsabilité des initiateurs (organisations, réseaux, collectifs…) en termes de contenu et de déroulement. Le Secrétariat du Forum s’occupe de leur assurer la logistique nécessaire dans l’espace du Forum (salles, stands, sonorisation…) en privilégiant (en fonction de la disponibilité des espaces) les propositions portées par les réseaux, les collectifs et les plateformes. Ceux-ci pour la commodité de la gestion un chef de file pour assurer la coordination et les contacts avec le secrétariat du Forum
  • Des espaces de formation sur les droits de l’homme qui obéissent aux mêmes critères de gestion que les ateliers autogérés
  • Des espaces dédiés (selon la demande) aux collectifs d’associations et réseaux à dimension régionale ou internationale qui souhaitent organiser des rencontres internes en marge du Forum
  • Un espace d’expositions de livres et de projections de films en lien avec les questions des droits de l’homme
  • Un espace pour l’économie sociale et solidaire*
  • Des espaces thématiques ouverts : femmes, jeunes, handicap, enfants, clubs des droits de l’homme… tout en veillant à ne pas créer des cloisonnements et une fragmentation au sein du Forum. Un comité d’experts devrait être mis en place pour l’organisation de cet « open space »
  • Des activités et animations culturelles

ORGANISATION DU FORUM

La réunion des experts en Mai, le séminaire national regroupant les Ongs marocaines ainsi que le séminaire international ont permis de mettre en place :

  1. Un secrétariat
  2. Un Comité international
  3. Un comité national

Pour assurer :

  1. La mise en œuvre du Forum
  2. La cohérence du Forum
  3. La gestion de la diversité des approches, des centres d’intérêt, des acteurs, des aires géographiques, des langues…
  4. Le suivi des out put et recommandations issus du Forum. Les participants ont aussi insisté sur la nécessité d’envisager et mettre en place les organes de suivi des out put du Forum : déclaration finale, déclarations thématiques, déclarations issues des réseaux spécifiques, modalités d'interpellation des Etats et organes des N.U présents

L’organisation doit veiller à

  1. L’Ouverture sur la société civile et sur les minorités (comme à Basilia)
  2. La Prise en compte des catégories (sourd-muet par exemple)
  3. La Mobilisation de la presse
  4. Assurer la logistique (salles en nombre suffisant et dans de bonnes conditions)
  5. La mise à disposition de la documentation suffisante en de nombreuses langues
  6. La prise en compte de l’amazigh dans les supports
  7. L’Elaboration de vision et une gestion collective pour le déroulement du forum
  8. Prise en compte et inclusion des associations et acteurs des régions
  9. Associer l’université lors du forum
  10. Evaluer collectivement le bilan des réalisations
  11. Créer les passerelles entre les différents acteurs et les instances nationales et internationales

FINANCEMENT ET LOGISTIQUE

  1. Estimation budgétaire du Forum : elle est de l’ordre de 100 millions de dirhams (environ 1 million d’euros)
  2. Sources de financement : veiller à la multiplicité des sources :
  • CNDH
  • DIDH
  • Chef du gouvernement marocain
  • Privé
  • Levée de fonds au niveau national et international

c) Gestion et levée de fonds :

  • A cet effet une association a été créée pour la transparence, l’autonomie et la rapidité de gestion
  • L’association a pour mission de chercher les fonds complémentaires pour la réussite du forum
  1. Logistique :
  • Des démarches sont entreprises pour assurer les espaces nécessaires au niveau de la ville de Marrakech (identification des lieux d’hébergement, de restauration et de tenue des activités)
  • Les acteurs de la ville (publics et privés) sont informés et mobilisés pour appuyer l’organisation du Forum
  • Contacts en cours avec le MAE pour la facilitation et la gratuité des visas

VII. MOBILISATION

Un atelier a été consacré à la mobilisation. Il s’agit de mettre en œuvre les principes et l’esprit qui sous tendent l’organisation du Forum

  • Un espace ouvert et inclusif
  • Une dimension internationale
  • Une participation multi-acteurs (Etat, Institutions Nationales, Société civile, opérateurs économiques, syndicats, universités…
  • Une démarche participative

Et ce pour ressortir des propositions, des mesures, méthodes et mécanismes de mobilisation. Au cours de la discussion, les participants ont mis l’accent sur l’importance de l’événement et du processus et la nécessité de conjuguer les efforts pour sa réussite. Les propositions formulées par l’atelier et enrichies lors du séminaire international sont les suivantes :

  • Contribuer au rayonnement du Forum sur tous les plans, local, régional, national et international ;
  • Mobiliser les institutions nationales et internationales pour les impliquer dans les préparatifs et la participation effective dans les activités du Forum
  • Planifier et coordonner les campagnes de mobilisation au niveau régional (caravanes de participation) ;
  • Coordonner avec les médias et organisation d’une campagne médiatique digne de l’événement.
  • Assurer les conditions idoines pour la tenue du Forum en invitant tous les acteurs à faire converger les efforts au-delà des clivages et des différences des centres d’intérêt;
  • Créer des commissions régionales de préparation appelées à contribuer à la mobilisation et la concertation au niveau régional avec l’implication des commissions régionales des droits de l’Homme ;
  • Associer les universités et mobiliser les jeunes, les chercheurs et les éditeurs ;
  • Organiser des tables rondes thématiques préparatoires au Forum en liaison avec les thèmes du forum ;
  • Rédiger un guide d’orientation sur le Forum avec toutes les langues ;
  • Créer un site internet du Forum;
  • Créer des pages sur les réseaux sociaux ;
  • Faire participer largement les médias locaux
  • Faire appel à des professionnels de la communication pour accompagner la campagne de mobilisation au Maroc et à l’étranger ;
  • Produire des supports médiatiques et culturels de l’événement ;
  • Produire la documentation nécessaire en relation avec les droits de l’homme et avec l’événement ;

MESURES D’URGENCE

Vu les délais courts, il a été recommandé de :

  1. De retravailler les thèmes pour une meilleure formulation des problématiques
  2. De mettre en place les modalités et les critères pour identifier les têtes de réseaux associatifs pour la prise en charge de la gestion d’activités. Certains réseaux et organisations se sont déjà proposés pour certaines thématiques. Il s’agit d’affiner avec eux les modalités de gestion
  3. De recueillir les propositions pour les ateliers et autres activités autogérées tout en veillant à encourager les regroupements d’activités identiques ou complémentaires et éviter la fragmentation et l’éclatement.
  4. Fixer les dates limites de réception des propositions
  5. Activer d’urgence le site du Forum
  6. Identifier et contacter les conférenciers et les grands témoins
  7. Ouvrir les listes d’inscription au Forum
  8. Mettre en place une cellule de mobilisation internationale
  9. Lancer le programme de mobilisation nationale au niveau des régions
  10. Clarifier les procédures et critères des prises en charges financières et logistiques.