Travaux de la réunion du Comité scientifique de Mai 2014

1. Les exposés introductifs

Les travaux ont débuté avec une série d’allocutions d’ouverture dont la première fut celle de M. Driss El Yazami, Président du conseil National des Droits de l’Homme (Maroc), qui a rappelé certains éléments marquant des vingt années séparant la conférence de Vienne (1993) et celle de Brasilia (2013). Il a notamment mis l’accent sur le fait que l’évolution des droits de l’Homme s’est déployée mondialement sur plusieurs niveaux : 1) une aspiration à l’universalisation de ces droits se traduisant par une expansion accélérée de la norme internationale, 2) le système des Nations Unies a bien illustré une telle dynamique avec l’élaboration et l’adoption de nouvelles normes en matière de droits de l’Homme, 3) la multiplication des instances nationales, des institutions régionales et des réseaux de coordination, 4) l’émergence de nouvelles problématiques et de défis inédits auxquels doivent faire face les prochains Forums mondiaux qui auront lieu au Maroc, en Argentine et en Colombie.

M. Driss El Yazami a notamment souligné qu’en accueillant le deuxième Forum mondial des droits de l’Homme, le Maroc réaffirme sa volonté de contribuer à l’universalisation des droits de l’Homme et à leur ancrage dans la région-carrefour à la croisée des continents (Afrique, Europe) et des cultures.

La seconde allocution introductive fut celle de Mme Patricia Barcelos, la Secrétaire exécutive du Secrétariat des Droits de l’Homme de la Présidence de la République du Brésil, dans laquelle elle a brossé un panorama de l’expérience brésilienne. Elle a notamment mis l’accent sur les données générales relatives au premier Forum qui a nécessité quatre mois de préparation, a connu la participation de 14.000 personnes appartenant à 64 pays, et a mobilisé une participation locale de 2000 personne accréditées ainsi que 700 organisations brésiliennes et étrangères.

Elle a aussi décrit le mode d’organisation des travaux du Forum réparti en trois grands axes thématiques dont chacun a donné lieu à trois débats :

  1. Les Droits de l’Homme comme étendard de la lutte des peuples ;
  2. L’universalisation des Droits de l’Homme et leur vulnérabilité :
  3. La transversalité des Droits de l’Homme.

Mme Patricia Barcelos a insisté dans son exposé sur deux éléments qui ont contribué à la réussite du Forum de Brasilia : 1) la mobilisation avec la mise sur pied d’un comité dédié à cette tâche, et qui a œuvré pour la sensibilisation de plus de 700 organisations travaillant dans le domaine de la protection et la promotion des Droits de l’Homme. Ce comité a notamment agi en étroite collaboration avec les ambassades et le Ministère des affaires étrangères. 2) Lacommunication dont la stratégie a d’abord ciblé les différents groupes, ainsi que les grands réseaux actifs dans le domaine des Droits de l’Homme, sans oublier les réseaux sociaux sur le web.

Quant à l’organisation du Forum, elle a nécessité quatre mois de préparation, et a connu, outre les conférences thématiques, plus de 400 activités autogérées par les organisations des sociétés civiles, une foire des livres et une grande exposition d’économie solidaire.

Par ailleurs, les mots clés et les paradigmes de l’expérience brésilienne, furent, selon Mme Patricia Barcelos : l’approche démocratique et participative, l’intégration, l’inclusionde la majorité des forces des sociétés civiles, et une conception égalitaire visant à impliquer le plus grand nombre d’acteurs. Elle a également noté qu’il faudrait concevoir le Forum comme un processus évolutif, perfectible et non pas comme un événement clos. Et a exprimé sa volonté d’œuvrer avec ses collègues marocains pour la réussite du second Forum à Marrakech.

Le troisième exposé introductif a été celui de Mme Rabéa Naciri, membre du Conseil National des Droits de l’Homme (Maroc), qui a axé son propos sur quelques-unes des questions qui font débats parmi les chercheurs et les défenseurs des Droits de l’Homme. Elle a noté, en premier lieu, le questionnement/dilemme inhérent à la problématique des Droits de l’Homme depuis la déclaration de 1948 : faut-il œuvrer constamment pour la conquête de nouveaux droits en fonction des mutations que connaissent les sociétés post-industrielles ou faut-il travailler pour une meilleure effectivité et une consolidation des droits acquis ?

Pour Mme Rabéa Naciri les grandes mutations des sociétés modernes et post-industrielles, imposent de nouveaux défis que la pensée des Droits de l’Homme doit s’approprier et y apporter des éléments de réponse. C’est le cas notamment des problématiques suivantes :

  • La globalisation économique et l’émergence du règne d’entreprises géantes et transnationales qui bouleversent les vieux équilibres socio-économiques construit dans le cadre classique de l’Etat-nation. En effet, à la circulation des capitaux, des marchandises et des informations correspondent des déséquilibres socio-économiques entre différentes régions du monde, et parfois à l’intérieur d’un même territoire. De tels décalages sont souvent source de frustration, de violence et de mobilité humaine qu’illustrent les phénomènes de migration à caractère économique.
  • Les évolutions en matière de biologie, de médecine et notamment dans le domaine de la procréation médicalement assistée, posent des problématiques nouvelles en termes de bioéthique. De même que la révolution continue des moyens d’information et de communication met l’humanité en réseau et pose ainsi la problématique du droit à la vie privée et de sa protection.
  • La transition démographique que connaît une partie de l’humanité en Asie, Afrique et Amérique latine, dans le sillage de l’Europe occidentale, Amérique du Nord et Japon, universalise d’une certaine manière les problématiques sociales liées au vieillissement des populations, aux droits des personnes âgées et aux accommodements que les sociétés contemporaines doivent inventer pour gérer dans la dignité et l’égalité cette profonde mutation sociale et anthropologique.

Quant aux thématiques susceptibles de faire l’objet d’analyses et de débats lors du Forum de Marrakech, Mme Rabéa Naciri a esquissé une série de sujets se rapportant aussi bien aux questions théoriques qui se posent à la pensée des Droits de l’Homme, qu’aux défis socio-économiques et culturels du monde moderne (voir : liste des thèmes proposés).

2. Le débat

Après les trois allocutions d’ouverture a eu lieu un débat riche et profond auquel ont contribué tous les participants (voir la liste des personnes qui ont pris part à la réunion). Ce débat a porté sur les trois points suivants :

  • Le concept du Forum mondial des Droits de l’Homme : sa nécessité et ses finalités.
  • Les modes d’organisation et la méthodologie du Forum.
  • Les thématiques du Forum.

2.1. Le concept du Forum mondial

A l’ouverture du débat, certains participants n’ont pas hésité à interroger le concept même d’un Forum mondial de nature générique et générale. Le besoin et la nécessité d’un tel mode d’organisation et d’action se justifient-ils eu égard aux Forums thématiques axés sur telle ou telle question des Droits de l’Homme ? Qu’apporterait-il comme valeur ajoutée en comparaison avec les forums sociaux ? Et serait-il le cadre adéquat pour faire avancer la cause des Droits de l’Homme (leur universalité, leur indivisibilité et leur effectivité) ?

Les réponses à ces interrogations lancées par M. Mohamed Mokhtar Trifi, le Président d’honneur de la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme, étaient diverses, mais allaient toutes dans le sens d’une affirmation de la nécessité et l’utilité de la formule « Forum mondial » pour l’universalisation des Droits de l’Homme incarnée dans les réalités et le vécu des personnes. La formule « Forum » est efficace, aux yeux de Abdelbasset Ben Hassen, Président de l’Institut arabe des Droits de l’Homme, dans le sens où elle permet une approche qui, contrairement aux autres formules, ne dilue pas les Droits de l’Homme. Bien au contraire la formule Forum mondial offre l’occasion unique de faire le point, de dresser l’état des lieux, de mesurer les avancées et les réalisations en matière des Droits de l’Homme et d’affirmer leur universalité.

C’est également l’argument avancé par M. Fall Mabassa Mouhamed, représentant de la Fédération internationale des Droits de l’Homme auprès de l’Union africaine, qui, après avoir mis l’accent sur les retards et carences institutionnels dont souffrent les Droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne, a souligné qu’un Forum à Marrakech serait l’occasion de mobiliser les ONG africaines, les réseaux actifs au sud du Sahara et les faire participer ainsi au mouvement d’accélération de l’histoire des Droits de l’Homme dont l’Afrique du nord est le théâtre depuis quelques années. Le Forum doit être conçu, selon M. Mabassa, comme un cadre où les différents acteurs viennent pour « donner et recevoir ».

C’est aussi ce souci de faire accéder le continent africain et la région MENA en tant qu’acteurs et producteurs dans le grand cycle mondial des Droits de l’Homme qui justifie, selon Abdelkader Zraih, la tenue du second Forum mondial dans la ville de Marrakech en novembre 2014.

De son côté, Ricardo Espinoza, chef du département des relations avec les ONG et la société civile au cabinet du directeur général (Bureau des Nations Unies à Genève) voit dans la formule « Forum » un outil efficace pour contourner la rigidité des instruments internationaux et permettre une plus grande participation des sociétés civiles en vue de peser sur le devenir des Droits de l’Homme dans le monde.

2.2. Les modes d’organisation et la méthodologie du Forum

Les participants au débat ont manifesté leur adhésion à la philosophie générale et à la méthodologie qui ont présidé à l’organisation du premier Forum de Brasilia, telles qu’elles furent explicitées par Mme Patricia Barcelos. Suivant les paradigmes brésiliens repris et résumés par M. Driss El Yazami, le mode d’organisation du Forum doit s’appuyer sur une démarche participative et inclusive (les ateliers autogérés par les ONG et les réseaux régionaux et internationaux) ; une démarche qui incarne la démocratisation à l’œuvre, en privilégiant l’horizontalité, l’intégration de tous les acteurs (gouvernements, ONG, etc.) sans hiérarchisation. De tels principes doivent être mis en pratique à tous les stades : la conception et la préparation du Forum, son organisation et son déroulement.

Quant à sa finalité, le Forum, tout en visant une accélération de l’universalisation des Droits de l’Homme, il devait avoir le souci de donner un coup de pouce aux processus de réforme que connait la région (Afrique du Nord, et Moyen-Orient) et au renforcement de la démocratie. D’où la nécessité de prévoir la programmation d’activité inscrite dans une perspective régionale transversale (exemple : la question de la vérité, la mémoire et l’histoire qui intéresse diverses régions du monde).

Les participants ont mis l’accent sur l’importance du processus de préparation qui doit se doter d’une structure spécifique (comité d’organisation), d’un temps suffisant (quatre mois dans le cas du 1er Forum), d’une structure dédiée à la tâche de mobilisation en vue d’assurer la participation de toutes les régions du monde. Une attention particulière doit être accordée à la communication notamment celle qui utilise l’Internet, les réseaux sociaux et qui cible les groupes (ONG et réseaux qui travaillent dans le domaine des Droits de l’Homme).

Par ailleurs, la programmation gagnerait à combiner la formule « conférences thématiques » et celle des « activités ou ateliers autogérés » par les organisations de la société civile, voire aussi des écoles de formation ciblant la jeunesse. De même qu’il faudrait inclure des activités culturelles et artistiques (Foire des livres, films, spectacles, etc.) et des activités autour de l’économie solidaire et équitable.

3. Thématiques du Forum

Le débat a d’abord porté sur la possibilité de choisir un titre générique pour le 2ème Forum de Marrakech, qui traduirait une thématique forte et marquante. Mais face à la multiplicité et la diversité des propositions des uns et des autres, les participants ont opté pour une collecte ouverte des thèmes, dans une première phase, en laissant le choix de la grande thématique et de ses axes à la prochaine réunion de juin 2014.

Voici ci-après la liste des thèmes proposés par les participants à cette première réunion du comité scientifique :

  • Les processus d’universalisation des Droits de l’Homme.
  • Universalité des Droits de l’Homme à l’épreuve du relativisme culturel et l’objection de la spécificité culturelle.
  • Démocratie et Droits de l’Homme : convergences et antagonismes.
  • Droits civiles et politiques/droits économiques et sociaux entre déclaration de principe et instrumentalisation politique.
  • Droit à l’autodétermination/droit d’ingérence : quelles frontières du point de vue des Droits de l’Homme ?
  • Comment repenser la question des réserves relatives aux conventions internationales ?
  • Comment articuler culture, éducation et Droits de l’Homme dans les sociétés contemporaines ?
  • Qu’en est-il de la connaissance des Droits de l’Homme ? à propos des percées théoriques contemporaines.
  • De la problématique des mécanismes de recours.
  • L’accès à la justice : un chantier pour les Droits de l’Homme.
  • Droits de l’Homme : quelle effectivité ?
  • Droit à la différence ou différence des droits : Droits de l’Homme et le risque du particularisme.
  • Vérité, histoire et mémoire à la lumière des Droits de l’Homme.
  • Droits de l’Homme entre complémentarité et subsidiarité aux différents niveaux (national, régional et international).
  • La peine de mort : un chantier pour les défenseurs des Droits de l’Homme.
  • L’égalité de genre et la non-discrimination à l’égard des femmes : les acquis et les obstacles.
  • Violences à l’égard des femmes : quelle protection ?
  • Pour une évaluation des mécanismes des Droits de l’Homme.
  • Comment garantir une plus grande participation des sociétés civiles aux mécanismes internationaux des Droits de l’Homme ?
  • Les mécanismes de recours.
  • Problématique de la protection des défenseurs des Droits de l’Homme.
  • La sécurité et les Droits de l’Homme.
  • Droits de l’Homme et l’exclusion des jeunes : éducation, inclusion, autonomie.
  • Droits économiques et sociaux et le défi du développement durable.
  • Repenser la responsabilité des entreprises dans le cadre d’une économie globalisée.
  • Le couple immigration/pauvreté : quelle approche ?
  • Protection de la vie, bioéthique et Droits de l’Homme.
  • Le tout information/communication et le droit à une vie privée protégée.